CGVU CYCONIA

1 Janvier 2019

Version 1.0.0.7

Cyonia, c’est Grandiose, Unique et Vanillé (on a pas trouvé mieux désolé…)

Sommaire :

      Préambule

1)    Objet

2)    Conditions d’inscription

3)    Signature électronique

4)    Condition de paiement

5)    Délai d’annulation

6)    Obligation de l’entreprise

7)    Obligation de l’utilisateur

8)    Droit de rétractation

9)    Données personnelles

10)   Droit de désabonnement

11)   RESPONSABILITÉS

12)    Forces majeures

13)    Lois applicables

Cyconia, est une solution logiciel, d’intelligence artificielle, qui reproduit le comportement d’un assistant au travail. Il s’agit de permettre au collaborateur de gagner du temps en rendant disponible tous les services et l’information dont il a besoin au travail : les essentiels pour sa vie personnelle, les essentiels pour sa vie professionnelle.

                                   

Dans ma PRÉAM-BULLE (oui, c’est très recherché 😎) :

Toute utilisation de la solution Cyconia implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client.

Ce site web est exploité par Cyconia . Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » “La Société” font référence à Cyconia . Cyconia propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société Cyconia. Un numéro de version et une date de mise à jour sont indiqués conformément à la loi en vigueur.

EXPRESS’ING ayant pour marque commerciale Cyconia, est une société par actions simplifiée au capital de 41110 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812375657.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site. Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Cyconia. Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1 – Pas d’Objet chez nous, on propose des services 😏

L’objet du Service est, sans être limitatif, de permettre à l’Utilisateur par le biais d’un moyen de communication à distance (logiciel Cyconia) de solliciter la Société aux fins d’effectuer la réalisation d’une prestation de service, de demander une aide collaborative, de diffuser une information ou d’organiser des réunions.

A cet effet la Société tient le rôle d’intermédiaire transparent entre l’Utilisateur et l’Entreprise et/ou le Commerçant.

En cas de problème tenant à la réalisation d’une prestation non conforme à la commande, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant concerné, sans préjudice des droits de rétractation dont il dispose conformément à la législation en vigueur, un accompagnement sera proposé dans le cadre de notre service client.

2 – Pour en profiter, il faut d’abord s’inscrire 😩

2.1. Avant d’effectuer une commande, l’Utilisateur doit préalablement effectuer son inscription sur le site https://cyconia.io, au moyen des formulaires qui y figurent et renseigner ses informations personnelles.

L’accès et l’utilisation du Service Cyconia implique le remplissage d’un formulaire d’inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.

Un compte correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’utilisateur. Ils permettent à tout utilisateur, via une interface dédiée, de souscrire/modifier ses informations personnelles.

Une fois le compte créé Cyconia adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’inscription.

En cas de non réception dudit email adresser un email sur : onvouaimeonvousaide@cyconia.io

Pour que son inscription soit validée, l’Utilisateur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGVU.

2.2. La commande de l’Utilisateur n’est validée et sa carte bancaire débitée, qu’après avoir donné son accord sur le prix correspondant à la prestation demandée.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certaines hypothèses, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la complète résolution du problème.

En cas d’impossibilité d’exécuter une prestation, l’Utilisateur en sera informé par email.

L’Utilisateur est informé que les services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité.

L’indisponibilité d’un service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

De manière générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité de la prestation n’est pas garantie par le site.

Si la prestation ne peut être assurée, l’Utilisateur en est informé concomitamment à sa demande.

Considérant le grand nombre de demandes formulées auprès du Site, si la prestation ne peut être réalisée dans l’immédiat ou le bien livré, l’Utilisateur est placé en liste d’attente et servi en fonction :

•                Du niveau de difficulté de la commande,
•                De la disponibilité des prestations commandés.
•                

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel – nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale – soient communiquées au Commerçant.

Pour toute question relative au suivi d’une prestation, le client doit se connecter sur son interface de suivi ou appeler le 06 19 15 32 89 (coût d’un appel local) ou envoyer ou envoyer un email à l’adresse onvousaimeonvousaide@cyconia.io

3 – On peut avoir une autographe ?

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation finale de la commande par mail, vaudront preuve de l’accord entre les parties conformément aux dispositions de la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront :

•                Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
•                Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées ;

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06 19 15 32 89 par téléphone ou par email onvousaimeonvousaide@cyconia.io

4 – Désolé, la maison ne fait pas crédit  💳

—–La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe (https://stripe.com/fr/privacy), dont le siège social est situé au 3180 18HT Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110, USA.

Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le code CVV, sont directement transmises cryptées sur le serveur de l’établissement bancaire.

La Société n’a pas accès à ces données. ——

La confirmation de la commande se matérialise par l’acceptation du devis.

4.1. Toute demande de facture doit être adressée directement à la Société.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci de prévention des fraudes en matière de vente en ligne, la Société peut être conduite à effectuer des contrôles sur les commandes.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’adresser par fax ou e-mail à la Société une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.

4.2. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5 – Urgence de dernière minute ? Vous pouvez encore annuler, enfin sous certaines conditions 😅

Pour la réalisation d’une prestation :

La prestation est réalisée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande, l’Utilisateur devra veiller à son exactitude.

Tout déplacement en pure perte du prestataire à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera facturé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

L’Utilisateur veillera à donner accès à la Société notamment s’il n’est pas personnellement présent le jour de la réalisation de la prestation.

La fin de la prestation donnera lieu à un document de fin d’intervention.

L’Utilisateur doit indiquer sur ce document et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la prestation ou les conditions de sa réalisation.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui, a signé le document de fin d’intervention.

6 – Plusieurs obligations pour un credo : à votre service 😊

6.1 La Société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.

6.2. La Société ne répond cependant que d’une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations ou livraisons de biens seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions de la commande. La Société ne serait être responsable des agissements des Commerçants.

6.3. La responsabilité civile et pénale de la Société ne sera pas engagée en cas de faute imputable à l’Utilisateur. Constituent des fautes, sans être limitatifs, les cas suivants :

•                La mauvaise utilisation du service
•                La divulgation ou utilisation illicite du compte créé

6.4. L’Utilisateur accepte (I) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Service exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet, (II) que des défauts peuvent rendre le Service temporairement indisponible, et que (III) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle.

La Société peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site.

7 – Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice…. ⚖️ !

7.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. L’Utilisateur s’oblige à veiller à ce que des tiers n’utilisent le service Cyconia à partir de leur portable, ou à contacter dès que possible les opérateurs du Site via la rubrique « Contact » en cas de perte ou de vol de leur portable.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage notamment :

•                A fournir des informations sincères et véritables ;
•                A adresser à la Société toutes les informations et les documents requis en vue de l’exécution du Service

7.2 L’Utilisateur supporte seul les conséquences d’une utilisation frauduleuse de son compte.

7.3 Il appartient à l’Utilisateur de s’acquitter du montant correspondant au montant de sa commande, auprès de la Société.

A défaut la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.4. La Société se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par l’Utilisateur du service à ces dispositions.

7.5. L’Utilisateur s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au service.

Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.

8 – Droit de rétractation : Tu veux ou tu veux pas Tu veux c’est bien Si tu veux pas tant pis Si tu veux pas J’en f’rai pas une maladie 🎼

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande par email.

Le consommateur qui exerce son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision (article L. 121-21 du code de la consommation)

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour :

•                Les contrats de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation ;
•                Les contrats de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier ;
•                Les contrats de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;

La rétractation doit se faire par email à l’adresse onvousaimeonvousaide@cyconia.io.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

9 – Vos données sont en sécurité, nous n’avons rien vu, rien entendu 🙈 🙉 !

9.1 Toutes les informations de l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société.

Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou d’une adresse postale lors d’une commande.

Ces informations ne sont jamais revendues.

La Société informe l’Utilisateur qu’elle pourra communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

9.2 La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la réglementation générale protection des données. Une déclaration a été faite auprès de la CNIL (2022038 v 0).

•                L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses informations à l’adresse électronique suivante : onvousaimeonvousaide@cyconia.io

10 – Et si vous voulez partir, cela nous rendra triste, mais c’est votre droit… 😔

10.1 Fermeture du compte à votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre compte et vous désinscrire.

•                Depuis votre espace membre sur https://xxx.cyconia.io
•                En adressant un courriel à onvousaimeonvousaide@cyconia.io

La fermeture de votre compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre demande. Votre abonnement étant acheté par votre employeur, vous pouvez vous réinscrire au moment souhaité.

10.2 Fermeture du compte à l’initiative de la Société

Le manque au règlement de votre abonnement par votre employeur.

En cas de non-respect des présentes CGVU, la Société aura la faculté de suspendre ou clore votre compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi d’une mise en demeure via courriel restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

10.3 Conséquences de la fermeture du compte

Toute fermeture de votre compte entraîne la suppression définitive dans un délai raisonnable des informations communiquées à la Société lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre compte, des documents et autres éléments téléversés dans votre espace ainsi que, le cas échéant, de tout document ou contenu que vous auriez publié, téléchargé ou mis à disposition sur la Plateforme.

Nonobstant ce qui précède, l’Éditeur se réserve le droit de conserver les Documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

11 – Certes on perd 1-0, mais c’est la faute du gardien 🙄

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers, notre service client vous proposera un accompagnement raisonnable

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

12 – ATTENTION, UNE MÉTÉORITE !!!!!! 💥

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

13 –C’est tout, pour le moment… Enfin il reste encore les lois applicables 😅

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 28 rue du chemin vert, Paris ,75011, France.

Les présentes CGVU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.

Ce fut une longue aventure pour en arriver là, nous en avons sûrement perdu en route, si vous nous lisez c’est que vous avez rempli votre mission, nous sommes fiers de vous ! Et nous tenons à vous récompenser ! Envoyez-nous un mail avec le code : “#JevousaimeJeledis”, une surprise vous attend 😇 !